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Violences familiales - y mettre fin !

Cet article est adressé à toute personne sachant qu’il existe des cas de violence au sein de sa famille ou de la jeune famille de ses enfants. Il peut s’agir de violences incessantes qui menacent la santé physique et psychique des membres de la famille, ou du contraire - de la menace de porter une plainte vaine ou de mentir au sujet de violences inexistantes. N’hésitez pas, adressez-vous à notre cabinet pour obtenir toute assistance juridique.

 

Les violences familiales sont un phénomène connu depuis des siècles, mais la loi dans les états modernes non seulement interdit de telles violences, mais elle prend également de lourdes mesures à son encontre, et à juste titre.

 

Il s’agit des cas les plus difficiles de violence, car en général il ne s’agit pas d’un cas isolé mais d’une violence chronique d’un des membres de la famille contre un autre.

 

Le cabinet d’avocats Ortal & Co. vous aidera à faire face aux cas de violences familiales sur les plans du droit civil et du droit de la famille. Notre traitement vous permettra d’assurer votre protection et votre sécurité et de prévenir la poursuite de ces violences ou le dépôt de vaines plaintes à la police, des plaintes qui risquent de détruire la vie d’une personne, de lui causer un grave préjudice moral ou de le ruiner sur les plans économique et social.

 

Notre cabinet a une riche expérience de traitement des violences perpétrées par un proche, qu’il s’agisse d’un mari, d’un père, d’une mère, d’une épouse, d’un frère ou d’une sœur, voire même d’un enfant - des violences qui sèment la confusion car les victimes ne savent presque jamais comment agir, s’il faut tout divulguer ou s’il vaut mieux se taire, s’il s’agit d’un cas isolé ou d’une pathologie.

 

D’autre part, nous sommes souvent approchés par des victimes de vaines plaintes qui ont été éloignées de chez elles, de leurs biens ou de leurs enfants, et qui souffrent de propos calomnieux à leur encontre comme si elles avaient réellement fait du mal à leurs proches. Le but de ce mensonge est souvent d’obtenir des avantages par la ruse, en trompant les autorités aux fins de mettre la main sur des biens ou pour s’enrichir aux dépens de la victime de la plainte. Souvent, bien qu’il s’agisse de plaintes vaines, la victime risque d’être jetée en prison du seul fait d’un conflit familial ayant échappé à tout contrôle.

 

Notre cabinet a une riche expérience dans le domaine du droit de la famille et dans le traitement d’actions en dédommagement sur fond de violences familiales. Nous avons traité avec succès des dizaines de dossiers de familles où la violence est parfois un moyen (illégal) pour régler des affaires de patrimoine.

 

Protection -

Notre cabinet a traité de nombreux cas de rendu d’une ordonnance de protection selon la Loi sur la prévention des violences familiales de 1991. Cette ordonnance est rendue dans les cas prouvés de violences familiales, afin d’assurer la protection du membre de la famille tombé victime à ces violences.

L’ordonnance peut comporter l’interdiction d’accès à un lieu, l’interdiction de harcèlement physique ou verbal, l’interdiction d’approcher la résidence familiale, l’interdiction du port d’arme, etc.

L’ordonnance de protection n’est pas rendue sans examen approfondi et sans que le tribunal ne stipule que le rendu d’une telle ordonnance vaut un préjudice aux droits fondamentaux de tout citoyen, et surtout à la Loi fondamentale : Dignité et Liberté de la personne.

 

Harcèlement menaçant -

Notre cabinet a également eu l’occasion de s’occuper d’action en requête d’une ordonnance de prévention d’un harcèlement menaçant selon la Loi sur la prévention du harcèlement menaçant de 2001, qui stipule que toute personne a le droit d’obtenir une telle ordonnance si elle est victime de harcèlement.

Cette ordonnance peut comporter de nombreux actes considérés comme un harcèlement, même s’ils ne sont pas perpétrés dans le cadre familial. Ces cas peuvent être : envoi de textos harcelants, l’action de suivre des personnes, l’empiètement de la vie privée, des menaces de blessures ou de porter atteinte aux biens d’une personne, les coups et blessures, le préjudice à la renommée d’une personne et une longue liste de cas dont la loi fait état.

 

Actions en dédommagement dans le cadre de la famille -

Notre cabinet est également spécialisé dans le dépôt d’actions civiles au sein de la famille, une fois les violences prouvées ; souvent, les tribunaux condamnent les perpétrateurs à verser aux victimes des indemnités de plusieurs centaines de milliers de NIS.

Parfois il n’est même pas nécessaire de prouver un handicap physique causé par la violence ; il suffit que les requérants prouvent l’existence de violences systématiques et pathologiques à leur encontre pour que le tribunal leur accorde de lourdes indemnités.

 

Pour conclure, suivent les propos de l’Honorable Juge Suprême Rubinstein dans l’Appel Fam. 7073/13 Anonyme c. Anonyme : « ... Le phénomène des violences familiales a été maintes fois défini comme étant un fléau devant être combattu... Il n’y a aucune raison au monde pour que le droit civil ne participe pas à cet effort... Les tribunaux peuvent donc utiliser des dommages civils augmentés dans la lutte générale contre ce phénomène social de violence familiale... ».

 

Si vous avez besoin d’un conseil en matière de violences familiales, n’hésitez pas à contacter des avocats dotés d’une riche expérience en la matière.

 

- Eyal Ortal Avocat et Notaire - 098333477

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