Droit civil et réclamations monétaires

La Loi sur l’Enseignement Obligatoire engage les autorités locales et le Ministère de l’Éducation à souscrire à une assurance de type « accidents individuels » pour chaque élève des établissements scolaires de la municipalité. Les parents ne le savent pas toujours, mais les paiements obligatoires qu’ils versent à l’école participent également à la souscription de cette police d’assurance.

Cet article traite du droit du citoyen à des indemnités à la suite d’un accident de travail. Par la nature des choses, cet article ne peut couvrir toute l’information nécessaire, mais il éclaire certains des aspects les plus importants. La victime d’un accident de travail peut réclamer des indemnités de la Sécurité Sociale, des compagnies d’assurance si l’accident est également un accident de la route, ou si la victime était assurée pour la perte de capacité de travail ou pour accidents individuels.