Cet article est adressé à toute personne sachant qu’il
existe des cas de violence au sein de sa famille ou de la jeune famille de ses
enfants. Il peut s’agir de violences incessantes qui menacent la santé physique
et psychique des membres de la famille, ou du contraire - de la menace de
porter une plainte vaine ou de mentir au sujet de violences inexistantes. N’hésitez
pas, adressez-vous à notre cabinet pour obtenir toute assistance juridique.
Les violences familiales sont un phénomène connu
depuis des siècles, mais la loi dans les états modernes non seulement interdit
de telles violences, mais elle prend également de lourdes mesures à son
encontre, et à juste titre.
Il s’agit des cas les plus difficiles de violence, car
en général il ne s’agit pas d’un cas isolé mais d’une violence chronique d’un
des membres de la famille contre un autre.
Le cabinet d’avocats Ortal & Co. vous aidera à
faire face aux cas de violences familiales sur les plans du droit civil et du
droit de la famille. Notre traitement vous permettra d’assurer votre protection
et votre sécurité et de prévenir la poursuite de ces violences ou le dépôt de
vaines plaintes à la police, des plaintes qui risquent de détruire la vie d’une
personne, de lui causer un grave préjudice moral ou de le ruiner sur les plans
économique et social.
Notre cabinet a une riche expérience de traitement des
violences perpétrées par un proche, qu’il s’agisse d’un mari, d’un père, d’une
mère, d’une épouse, d’un frère ou d’une sœur, voire même d’un enfant - des
violences qui sèment la confusion car les victimes ne savent presque jamais
comment agir, s’il faut tout divulguer ou s’il vaut mieux se taire, s’il s’agit
d’un cas isolé ou d’une pathologie.
D’autre part, nous sommes souvent approchés par des
victimes de vaines plaintes qui ont été éloignées de chez elles, de leurs biens
ou de leurs enfants, et qui souffrent de propos calomnieux à leur encontre
comme si elles avaient réellement fait du mal à leurs proches. Le but de ce
mensonge est souvent d’obtenir des avantages par la ruse, en trompant les
autorités aux fins de mettre la main sur des biens ou pour s’enrichir aux
dépens de la victime de la plainte. Souvent, bien qu’il s’agisse de plaintes
vaines, la victime risque d’être jetée en prison du seul fait d’un conflit
familial ayant échappé à tout contrôle.
Notre cabinet a une riche expérience dans le domaine
du droit de la famille et dans le traitement d’actions en dédommagement sur
fond de violences familiales. Nous avons traité avec succès des dizaines de
dossiers de familles où la violence est parfois un moyen (illégal) pour régler
des affaires de patrimoine.
Protection -
Notre cabinet a traité de nombreux cas de rendu d’une
ordonnance de protection selon la Loi sur la prévention des violences
familiales de 1991. Cette ordonnance est rendue dans les cas prouvés de
violences familiales, afin d’assurer la protection du membre de la famille
tombé victime à ces violences.
L’ordonnance peut comporter l’interdiction d’accès à
un lieu, l’interdiction de harcèlement physique ou verbal, l’interdiction d’approcher
la résidence familiale, l’interdiction du port d’arme, etc.
L’ordonnance de protection n’est pas rendue sans
examen approfondi et sans que le tribunal ne stipule que le rendu d’une telle
ordonnance vaut un préjudice aux droits fondamentaux de tout citoyen, et
surtout à la Loi fondamentale : Dignité et Liberté de la personne.
Harcèlement menaçant -
Notre cabinet a également eu l’occasion de s’occuper d’action
en requête d’une ordonnance de prévention d’un harcèlement menaçant selon la
Loi sur la prévention du harcèlement menaçant de 2001, qui stipule que toute
personne a le droit d’obtenir une telle ordonnance si elle est victime de
harcèlement.
Cette ordonnance peut comporter de nombreux actes
considérés comme un harcèlement, même s’ils ne sont pas perpétrés dans le cadre
familial. Ces cas peuvent être : envoi de textos harcelants, l’action de suivre
des personnes, l’empiètement de la vie privée, des menaces de blessures ou de porter
atteinte aux biens d’une personne, les coups et blessures, le préjudice à la
renommée d’une personne et une longue liste de cas dont la loi fait état.
Actions en
dédommagement dans le cadre de la famille -
Notre cabinet est également
spécialisé dans le dépôt d’actions civiles au sein de la famille, une fois les
violences prouvées ; souvent, les tribunaux condamnent les perpétrateurs à
verser aux victimes des indemnités de plusieurs centaines de milliers de NIS.
Parfois il n’est même pas nécessaire de prouver un
handicap physique causé par la violence ; il suffit que les requérants
prouvent l’existence de violences systématiques et pathologiques à leur
encontre pour que le tribunal leur accorde de lourdes indemnités.
Pour conclure, suivent les propos de l’Honorable Juge
Suprême Rubinstein dans l’Appel Fam. 7073/13 Anonyme c. Anonyme : « ... Le phénomène des violences
familiales a été maintes fois défini comme étant un fléau devant être
combattu... Il n’y a aucune raison au monde pour que le droit civil ne
participe pas à cet effort... Les tribunaux peuvent donc utiliser des dommages
civils augmentés dans la lutte générale contre ce phénomène social de violence
familiale... ».
Si vous avez
besoin d’un conseil en matière de violences familiales, n’hésitez pas à
contacter des avocats dotés d’une riche expérience en la matière.
- Eyal Ortal Avocat et Notaire - 098333477