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    Les employeurs et employés pendant le virus Corona

    Le ministère des Finances a publié les accords conclus avec les représentants des employeurs et des employés en Israël afin de soulager le secteur des entreprises afin de réduire autant que possible les dommages économiques causés par la propagation du virus corona.

    Selon les publications, au moins 3 milliards de shekels (750 millions d'euros) seront transférés aux entreprises.

    La publication ne contenait pas les conditions du transfert de fonds.

    Selon le plan, la plupart des paiements du gouvernement, de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt sur le revenu et du capital ainsi que des factures d'électricité et d'eau seront repoussees. Les accords entreront en vigueur avec l'approbation du Premier ministre et seront valables fin avril ou mi-mai.

    Selon les accords indépendants, une compensation sera perçue entre 4 000 NIS et 7 000 NIS (1 000 à 1 750 EUR) chacun, pour un montant total de 250 millions NIS (62,5 millions EUR).

    Le gouvernement augmentera les prêts aux petites entreprises et facilitera les réglementations commerciales.

    Les employeurs s'engagent à retarder les licenciements d'ici la fin de la Pâque à la mi-avril.

    Les fonctionnaires occupant des postes non essentiels ont pris un congé dans des conditions fixées à l'avenir.

    La Banque d'Israël et les principales banques ont également annoncé qu'elles prendraient une série de mesures pour atténuer les dommages causés à l'économie israélienne, notamment l'achat d'obligations d'État, l'offre d'arrangements de réhabilitation, le retard des versements hypothécaires, l'octroi de prêts aux petites et moyennes entreprises, le développement de services numériques pour les transactions à distance et la fourniture de services de messagerie aux clients dans l'isolement.

    Les banques ont annoncé qu'elles annonceraient des conditions supplémentaires dans les prochains jours, notamment un assouplissement de la politique sur les prêts, le crédit, les transactions à distance et les espèces aux distributeurs automatiques de billets.

    En attendant, c'est ce que les petits employeurs de l'économie israélienne peuvent prendre pour réduire leurs dégâts.

    Tout d'abord, souscrire a des vacances sans paiement.

    Dans le cadre de ces vacances, les employés pourront demander a la sécurité sociale et de leur payer les allocations de chomage pendant la duree de vacances non payers.

    L'État a decide de réduire le temps nécessaire pour avoir droit aux allocations de chômage - de 12 mois d'ancienneté à 6 mois.

    Pendant cette periode, la relation employeur-employé ne s'applique pas entre les parties et l'employeur n'a donc pas à besoin  verser les cotisations de la retraite.

    Il est recommandé de prendre un congé pour une période pouvant aller jusqu'à 30 jours avec la possibilité de notifier la prolongation du congé gratuit pour une période supplémentaire, selon les besoins, jusqu'à ce que la crise du virus Corona soit résolue.

    Pour toutes questions' vous pouvez appeler le bureau de l'expert comptable Veronique ORTAL – 09-8874756

    e-mail ortal.cpa@gmail.com



    Info

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    La Loi sur l’Enseignement Obligatoire engage les autorités locales et le Ministère de l’Éducation à souscrire à une assurance de type « accidents individuels » pour chaque élève des établissements scolaires de la municipalité. Les parents ne le savent pas toujours, mais les paiements obligatoires qu’ils versent à l’école participent également à la souscription de cette police d’assurance.

    Indemnisation des victimes d’accidents de travail

    Cet article traite du droit du citoyen à des indemnités à la suite d’un accident de travail. Par la nature des choses, cet article ne peut couvrir toute l’information nécessaire, mais il éclaire certains des aspects les plus importants. La victime d’un accident de travail peut réclamer des indemnités de la Sécurité Sociale, des compagnies d’assurance si l’accident est également un accident de la route, ou si la victime était assurée pour la perte de capacité de travail ou pour accidents individuels.