La faillite et la «suppression de la dette».

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La phase tant attendue que tout le monde attend dans la procédure de mise en faillite est la phase de libération de faillite. Certains l'appelleraient la phase de «suppression de la dette».

La phase de l'libération de faillite est la dernière étape de la procédure de mise en faillite - Il s'agit d'une ordonnance qui prévoit une exemption de toutes ses fonctions de décharge.

Dès réception de l'libération de faillite tant attendu, le tribunal ordonne l'abrogation de toutes les interdictions imposées au débiteur en vertu de la procédure de mise en faillite. . . En résumé, le décret de décharge supprime toutes les dettes impayées du débiteur, à l'exception des dettes d'État, dettes qui impliquent la fraude et la pension alimentaire.

Quand le tribunal donne-t-il le libération de faillite ?

Lorsqu'un tribunal entend une demande d'libération de faillite d'un débiteur, il met en balance divers intérêts qui se trouvent devant lui et, en particulier, entre le droit du débiteur à l'insolvabilité et le manque d'actifs pour ouvrir une nouvelle page de sa vie, soulignant sa bonne foi, et le droit du débiteur au remboursement maximal de leurs dettes.

Ouvrez une nouvelle page!

Dans le cadre de l'équilibre général des intérêts, une étape juridique fait également référence à l'importance de permettre à une personne d'ouvrir une nouvelle page de sa vie et de sa famille et de se remettre financièrement.